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Chantier 3 : Le plumitif accessible

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Ainsi, la diffusion du service des plumitifs occasionne des coûts qui motivent les frais que nous chargeons aux utilisateurs: Vous pouvez vous adresser aux différentes cours municipales afin de consulter sur place un dossier. Même chose pour les lois provinciale et fédérale sur la protection des renseignements personnels.

Peu importe que ces renseignements soient accessibles sur les plumitifs, encore faut-il avoir le droit de les collecter. Si vous êtes à Gratuir, vous pouvez aussi les consulter à partir des postes multimédia de la Ciminel Bibliothèque.

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