TÉLÉCHARGER DEMANDE IMMATRICULATION CNSS GRATUITEMENT

Demande d'immatriculation. Référence Sécurité Sociale (CNSS). ا ن ط ا قو نأ أ ح Ma CNSS. ا وأ ou appeler notre serveur vocal au numéro. 20 30 ا وأ. Download this file (déclaration des membres de la famille birchbrookpress.info) DÉCLARATION DES DEMANDE D'IMMATRICULATION ASSURE, kB. Download this file. Découvrez l'Application Mobile CNSS Togo destinée à rapprocher la Caisse d' immatriculation, de demande de prestations et services, de consultation de leurs L'innovation, l'application mobile CNSS, téléchargeable gratuitement sur.

Nom: demande immatriculation cnss gratuitement
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: iOS. Windows XP/7/10. MacOS. Android.
Taille:40.76 MB


Certificat mdicale pour les enfants handicapes. Toute entreprise assujettie au rgime de scurit sociale doit tre affilie la CNSS qui lui dlivre ds lors un numro daffiliation. Les formulaires prcits doivent tre cachets et viss par lemployeur et accompagns, selon la nature juridique Voir lAnnexe : Copie des Statuts 7 Copie du PV lassembl constitutif et de la dlibration du CA Certificat dinscription a la patente Certificat dinscription au registre de commerce Contrat de grance libre ou contrat dassociation Liste du bureau constitu Acte de nationalit des navires Copie de la CIN du responsable juridique Copie du reu dfinitif Attestation sur lhonneur des dclarations des salaries et non des adhrents. Cesser toute activité salariale. NB : La somme correspondant rembourse laffili.

L'employeur est tenu de demander son immatriculation à la CNSS dans un aux guichets de la CNSS ou à télécharger sur le site de la CNSS. Assurances Sociales. Attestations. Déclaration des salaires. Immatriculation. Les Prêts. Pension alimentaire et de la rente de divorce pour femmes divorcées. Téléchargement Déclaration sur l'honneur de non immatriculation · Demande d'immatriculation d'un employeur professionnel · Tableaux de calculs des.

La CNSS Taux des cotisations Prestation familiale allocation familiale Prestations à court terme Prestations à long terme Les taux des cotisations : Le financement du régime de sécurité sociale est assuré par une contribution patronale et ouvrière assise sur les salaires. Cette contribution varie selon la famille de prestations concernée.

Immatriculer un employeur

Lorsque le mari et la femme sont tous deux assurés et susceptibles de bénéficier des allocations familiales, celles-ci sont versées exclusivement au mari. En cas de séparation des conjoints ou de dissolution du lien de mariage, les allocations familiales sont, dans tous les cas, versées à la personne à qui revient la garde des enfants.

En tout état de cause, les allocations familiales ne peuvent être servies doublement au titre du même enfant. Certificat médicale pour les enfants handicapes.

Démarches administratives du Sénégal

S originale ; Deux photographies rcentes portant au verso votre nom; Un extrait dacte de naissance ; Une copie de la carte de sjour pour les trangers. Demande ou modification de domiciliation bancaire dun assur Lassur doit remplir le formulaire dment sign par ses soins accompagns des pices suivantes : Cas de salari dimmatriculation : qui a dpos une demande Relev didentit Bancaire RIB comportant le nom et le prnom de lassur ou Spcimen de chque ou Attestation bancaire. Photocopie de la carte didentit nationale.

LAllocation Familiale : Dfinition Lassur domicili au Maroc, qui justifie de jours continus ou discontinus de cotisation pendant six mois civils dimmatriculation, bnficie dune allocation pour chaque enfant charge rsidant au Maroc. LAllocations familiales servies pour les enfants charge gs de mois de 12 ans et jusqu 18 ans ou 21 ans sils sont, respectivement, en apprentissage ou scolariss.

Leur montant est de DH par mois pour chacun des 3 premiers enfants et de 36 DH pour chacun des 3 enfants suivants ; Lassur ne peut recevoir dallocation que pour six enfants au plus, pour les enfants dclars ltat civil.

Formulaires employeurs

Lorsque le mari et la femme sont tous deux assurs et susceptibles de bnficier des allocations familiales, celles-ci sont verses exclusivement au mari. En cas de sparation des conjoints ou de dissolution du lien de mariage, les allocations familiales sont, dans tous les cas, verses la personne qui revient la garde des enfants.

En tout tat de cause, les allocations familiales ne peuvent tre servies doublement au titre du mme enfant. Louverture du droit aux allocations familiales peut tre subordonne la perception dun salaire minimum mensuel dont le montant est fix par dcret pris sur proposition du ministre charg de lemploi et du ministre des finances.

Certificat dapprentissage pour lenfant plac en apprentissage g de plus de 12 ans et moins de 18 ans.

Conseils pratiques – CNSS : Déclaration des salariés

Certificat mdical dlivr par un spcialiste attestant que lenfant se trouve dans lincapacit de suivre des tudes ou dtre plac en apprentissage pour les enfants gs plus de 12 ans et moins de 21 ans. Rception de la demande Vrification de la conformit des informations portes sur le formulaire demande de perception dAF avec les pices fournies : Copie de la carte CNSS Copie CIN Certificat de vie des enfants Extrait dacte de naissance Certificat de scolarit Certificat dapprentissage pour les enfants gs de plus de 12 ans et moins de 21 ans.

Certificat mdicale pour les enfants handicapes.

GRATUITEMENT TÉLÉCHARGER CNSS DEMANDE IMMATRICULATION

Copie lgalise de lacte dadoption pour les enfants adoptifs. Copie lgalise de lacte de tutelle et Bulletin de dcs des parents pour les enfants orphelins.

GRATUITEMENT TÉLÉCHARGER DEMANDE IMMATRICULATION CNSS

Dclaration du conjoint de lassur Lapplication Gestion de la famille permet la dclaration des types dintervenants suivants : Conjoint assur 13 sans profession fonctionnaire avec profession librale dun ex-allocataire Dclaration de lenfant Lapplication Gestion de la famille permet la dclaration des types dintervenants suivants : Enfant lgitime Enfant adopt Enfant naturel Enfant orphelin Enfant dun prcdent mariage 14 Prestation a court terme : a.

LIndemnit Journalire du Maternit : Toute femme enceinte et salarie, a droit des indemnits journalires de maternit, si un arrt de travail est ncessaire par la proximit de son accouchement. Pour en bnficier, elle doit tre salarie, immatricule la CNSS.

Justifier d'au moins 54 jours de cotisations pendant les 10 derniers mois prcdant la date darrt de travail pour accouchement. Les pices fournir sont : L'avis d'interruption de travail et demande d'indemnits journalires de maternit. Une copie de la carte d'immatriculation la CNSS.

Un extrait dacte de naissance ou dfaut un certificat de naissance dlivr par le mdecin Un certificat de dcs en cas de dcs du nouveaun Une copie de la carte d'identit nationale.

DEMANDE IMMATRICULATION CNSS GRATUITEMENT TÉLÉCHARGER

Une attestation bancaire en cas de paiement par virement. Dlais de dpt pour l'avis d'interruption de travail : dans un dlai de 30 jours.

Dure et montant de lindemnit journalire de maternit 14 semaines dont 7 semaines au minimum aprs la date de laccouchement. Le montant minimum de ces indemnits ne peut, en aucun cas, tre infrieur au SMIG.